Responsabilité du rider et réglementations locales

Nous faisons le maximum pour que ce guide reste aussi précis que possible, mais les lois sur la micro-mobilité évoluent rapidement.

Ce document est un guide général uniquement : la responsabilité finale incombe au rider, qui doit vérifier et respecter les lois propres à sa ville ou à sa région.

Cette page aide à comprendre les exigences en vigueur dans chaque pays, pour rider en toute confiance et éviter les « mauvaises surprises ».

La note Liquid : sur le plan juridique, la plupart des pays définissent un véhicule par son mode de propulsion (le moteur) plutôt que par son mode de contrôle (télécommande ou détection du poids). Même si la Liquid ressemble à une planche traditionnelle, ces règles s’appliquent techniquement parce qu’elle est motorisée.

Avant de rider sur la voie publique : la Liquid est livrée sans éclairage, sans réflecteurs et sans sonnette. Tous les pays qui l’autorisent sur la voie publique imposent un éclairage et des réflecteurs, et la plupart exigent un signal sonore. Ces équipements doivent donc être ajoutés par le rider avant de rouler ailleurs que sur une propriété privée.

Au Danemark et en Finlande, l’éclairage et les réflecteurs peuvent être portés par le rider (lampe frontale, lumière sur le sac, veste réfléchissante) plutôt que fixés sur la planche. Dans plusieurs pays listés ci-dessous, la Liquid est actuellement limitée à un usage sur propriété privée, quel que soit l’équipement.

Liste par pays

France : les skateboards électriques entrent dans la catégorie des EDPM (engin de déplacement personnel motorisé), mais leur usage sur la voie publique exige que la planche soit conforme aux exigences techniques et de sécurité applicables. La Liquid ne répond pas encore à ces critères : elle est donc limitée à un usage sur propriété privée en France pour le moment. Nous y travaillons.

Danemark : autorisé sur les pistes cyclables dans le cadre d’un programme d’essai, pour les riders de 15 ans et plus. La vitesse est limitée à 20 km/h. L’éclairage doit rester allumé en permanence, de jour comme de nuit, et les réflecteurs sont obligatoires. Le port du casque est requis. En l’absence de piste cyclable, les routes en agglomération limitées à 50 km/h sont autorisées. Ni sonnette ni assurance ne sont exigées.

Espagne : classé comme VMP. L’Espagne exige désormais un certificat de circulation officiel, délivré par l’autorité de la circulation (DGT), avant que tout engin de déplacement personnel puisse être utilisé sur la voie publique, ainsi qu’une assurance responsabilité civile et une immatriculation. Nous n’avons pas encore terminé cette démarche pour la Liquid : elle est donc limitée à un usage sur propriété privée en Espagne pour le moment.

Belgique : traité comme un « engin de déplacement motorisé ». Depuis juillet 2022, les utilisateurs sont assimilés à des cyclistes, quelle que soit la vitesse : l’ancienne tolérance de circuler sur le trottoir à allure de pas a été supprimée, et la circulation sur les trottoirs n’est plus autorisée. Il faut emprunter les pistes cyclables, suivre les règles des cyclistes et ne pas dépasser 25 km/h. L’âge minimum est de 16 ans.

Allemagne : l’Allemagne applique la réglementation eKFV. Actuellement, les véhicules motorisés sans colonne de direction (guidon) ne peuvent pas obtenir l’« ABE » (autorisation d’exploitation) ni la vignette d’assurance exigées. La Liquid est donc officiellement limitée à un usage sur propriété privée en Allemagne.

Royaume-Uni : en vertu du Road Traffic Act, les skateboards électriques sont classés comme PLEV. Leur usage sur la voie publique ou sur les trottoirs est actuellement illégal : ils sont officiellement réservés à un usage sur terrain privé, avec l’autorisation du propriétaire.

Pays-Bas : les Pays-Bas exigent une homologation RDW pour les « cyclomoteurs spéciaux ». Comme la plupart des e-skates ne répondent pas à ces exigences structurelles spécifiques (comme des systèmes de freinage indépendants), ils sont limités à un usage sur terrain privé.

Suisse : les autorités suisses sont explicites : les skateboards électriques ne disposent d’aucune homologation et ne répondent aux exigences techniques d’aucune catégorie reconnue. Ils ne sont ni des cyclomoteurs légers ni des Segways aux yeux de la loi. Ils ne peuvent pas être utilisés sur les aires de circulation publiques, y compris les pistes cyclables, les routes et les trottoirs. Usage sur propriété privée uniquement.

Suède : avec un moteur limité à 20 km/h et une puissance nominale continue de 250 W ou moins, la Liquid est légalement classée comme vélo en Suède. Ni permis, ni immatriculation, ni assurance, ni âge minimum ne sont exigés. Il faut installer un éclairage, des réflecteurs avant, arrière et latéraux et une sonnette, et suivre les règles habituelles des cyclistes. (Au-dessus de 20 km/h ou de 250 W, elle entrerait dans la catégorie des cyclomoteurs de classe II, qui exige un permis, un casque et une assurance.)

Finlande : classé comme « véhicule électrique léger », une catégorie qui nomme explicitement les skateboards électriques. Les planches jusqu’à 1000 W et 25 km/h sont autorisées sur les pistes cyclables, selon les règles des vélos. Un éclairage, un réflecteur et un signal sonore sont requis, et l’âge minimum est de 15 ans. L’usage sur les trottoirs n’est pas autorisé. L’assurance circulation n’est exigée qu’au-dessus de 25 kg : elle ne s’applique donc pas à la Liquid.

Autriche : la catégorie autrichienne des petits véhicules électriques autorisés sur route exige un guidon, un repose-pied et l’absence de siège. Les skateboards électriques n’y sont pas éligibles et sont assimilés à des appareils de type jouet, non destinés à la chaussée. Ils ne peuvent pas être utilisés sur les pistes cyclables ni sur les routes. Usage sur propriété privée uniquement.

Portugal : assimilé aux « velocípedes » (vélos), à condition que la puissance continue du moteur ne dépasse pas 250 W et que la vitesse soit limitée à 25 km/h. Autorisé sur les pistes cyclables et les routes. Les trottoirs sont interdits, sauf si la planche est poussée à la main.

Luxembourg : classé comme « micro-véhicule électrique », une catégorie qui inclut explicitement les skateboards électriques. Autorisé sur les pistes cyclables et les routes urbaines, avec une limite de 25 km/h et de 250 W. Les mêmes règles de priorité que pour les cyclistes s’appliquent. Les éclairages avant et arrière sont obligatoires et doivent être allumés de jour comme de nuit.

Andorre : aucune réglementation claire ne couvre les skateboards électriques. L’usage sur la voie publique doit être considéré comme impossible tant que cela ne change pas : rider uniquement sur une propriété privée.

Irlande : les trottinettes électriques ont été récemment légalisées, mais les skateboards électriques restent dans une zone grise et ne sont pas couverts par cette législation. Une classification officielle est toujours en attente : l’usage sur la voie publique doit donc être considéré comme impossible. Usage sur propriété privée uniquement.

Italie : les règles italiennes de micro-mobilité couvrent les trottinettes électriques, les hoverboards, les Segways et les monoroues, mais les skateboards électriques n’y sont pas inclus. Ils retombent sous l’interdiction du Code de la route concernant les « acceleratori di andatura », qui leur interdit à la fois la chaussée et les zones piétonnes. Usage sur propriété privée uniquement.

République tchèque : les skateboards électriques tombent dans une zone grise juridique entre véhicule motorisé et équipement de sport, et ne sont pas couverts par les règles claires qui s’appliquent aux trottinettes électriques. Ils ne sont pas officiellement autorisés sur la voie publique ni sur les pistes cyclables. Usage sur propriété privée uniquement.

Pologne : classé comme UTO (urządzenie transportu osobistego), une catégorie qui nomme explicitement les skateboards électriques. Les pistes cyclables doivent être utilisées, avec une limite de 20 km/h. Les trottoirs ne sont autorisés que s’il n’existe aucune piste cyclable et à allure de pas. Les riders de 10 à 18 ans ont besoin d’une carte de cycliste ; les adultes n’ont besoin de rien.

Roumanie : la loi roumaine interdit actuellement les skateboards électriques sur la voie publique, car la catégorie des trottinettes électriques du pays exige un guidon. Les riders s’exposent à des amendes de plus de 1 600 lei. Usage sur propriété privée uniquement.

Hongrie : la Hongrie ne dispose actuellement d’aucune législation spécifique sur les skateboards électriques, et les indications officielles sont contradictoires. En l’absence de classification établie, l’usage sur la voie publique doit être considéré comme impossible. Usage sur propriété privée uniquement.

Amérique du Nord

États-Unis : les réglementations forment un « patchwork ». La Californie les autorise sur les pistes cyclables et les routes (limite de vitesse < 35 mph) si le rider a 16 ans ou plus et porte un casque. À l’inverse, New York applique des règles spécifiques (et souvent changeantes) concernant les trottoirs. Il est toujours recommandé de consulter le site du DOT de l’État et de la ville concernés.

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Avis important

Les réglementations sur la micro-mobilité changent rapidement sur tous les marchés où nous vendons, et les informations de cette page reflètent notre meilleure compréhension au moment de la rédaction. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique.

Les règles peuvent différer non seulement d’un pays à l’autre, mais aussi d’une ville ou d’une commune à l’autre au sein d’un même pays, et elles peuvent changer sans préavis. Les autorités locales peuvent imposer des exigences supplémentaires (casque, vêtements réfléchissants, limitations de vitesse ou interdictions pures et simples dans certaines zones) qui ne sont pas mentionnées ici.

La responsabilité finale de rouler en toute légalité incombe au rider. Avant de rider ailleurs que sur une propriété privée, il convient de vérifier les règles en vigueur à l’endroit concerné. Liquid Skateboard ApS décline toute responsabilité en cas d’amendes, de sanctions, de confiscation ou d’autres conséquences liées à l’utilisation du LQS001 sur la voie publique ou dans des espaces publics.

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